Fighting the Backlog: How Ontario’s Courts are Using Summary Processes to Address Civil Justice Delays

Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public

DESCRIPTION 
 

Note : Cette conférence sera présentée en anglais.

La conférence « Fighting the Backlog: How Ontario’s Courts are Using Summary Processes to Address Civil Justice Delays » présente les résultats d’une recherche qui examine l'expérience des parties non représentées, pour déterminer si les tribunaux de l'Ontario ont recours plus fréquemment aux jugements sommaires pour résoudre la crise de l'accès à la justice civile, conformément aux objectifs stratégiques et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

Fighting the Backlog: How Ontario's Courts are Using Summary Processes to Address Civil Justice Delays" presents the results of research that examines the experience of self-represented litigants to determine whether Ontario courts are using summary judgment more frequently to address the access to civil justice crisis, in line with the policy objectives and jurisprudence of the Supreme Court of Canada.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de présence, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.   

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.