Régime de responsabilité de l’IA à travers le spectre de l’assurabilité
Montréal (QC) H3T 1J7
Description
Cette conférence propose des réflexions préliminaires, mais prospectives sur la question émergente de la responsabilité liée à l’IA. Elle est motivée par la décision de l’Union européenne d’abandonner le projet de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle, ainsi que par la multiplication de litiges aux États-Unis concernant des préjudices prétendument causés par des agents conversationnels d’IA.
Partant des risques concrets déjà associés aux systèmes d’IA, la conférence offre un bref aperçu des pratiques d’assurance naissantes et des réponses du marché visant à couvrir les dommages liés à l’IA. La thèse centrale est que les futurs cadres de responsabilité en matière d’IA devraient être conçus non seulement autour d’objectifs familiers tels que la dissuasion et l’indemnisation des victimes, mais aussi avec une attention explicite à l’assurabilité.
En abordant la responsabilité sous cet angle, la conférence explore ce à quoi pourrait ressembler un régime de responsabilité en IA à la fois efficace et cohérent.
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférenciers ou conférencières
Florence G'sell
Professeure invitée à l’Université Stanford, où elle dirige le Programme sur la gouvernance des technologies émergentes au Tech Impact and Policy Center (Freeman Spogli Institute). Elle est professeure de droit privé à l’Université de Lorraine (actuellement en congé), membre de l’AI and Society Institute (ENS-PSL) et chercheuse associée au Centre for Digital Law (Singapore Management University). De 2019 à 2025, elle a dirigé la chaire Gouvernance et souveraineté numériques à Sciences Po (Paris).
Ses publications récentes comprennent Regulating under Uncertainty. Governance Options for Generative AI (Stanford Cyber Policy Center, 2024) ; Statutory Obsolescence in the Age of Innovation: a Few Thoughts about GDPR (Network Law Review, septembre 2025) et Balancing Code and Law: Governance and Policy Challenges of Blockchain (à paraîtr
Nicolas Vermeys
Directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également professeur invité aux facultés de droit de William & Mary (E-U) et de l’Université de Fortaleza (Brésil).
Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède aussi une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).
Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
