Dématérialisation des dossiers de justice au Québec. La protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice

Organisé par le Laboratoire de cyberjustice en collaboration avec l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche du Canada sur la valorisation et la protection des données de santé (Chaire DOSA), le Centre de recherche en droit public (CRDP), la Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Faculté de droit de l'Université Laval. 

DESCRIPTION

Cet événement s'inscrit dans le cadre du Chantier 14 (Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires) du partenariat Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC) et du projet Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires (OBVIA, Ministère de la Justice du Québec).

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, l’accès à la justice et la protection de la vie privée sont perçus comme des objectifs mutuellement exclusifs. En vertu du principe de transparence des débats judiciaires, les dossiers de justice sont généralement accessibles au public et les renseignements personnels qu’ils contiennent sont exclus de la sphère de protection des lois québécoises et canadiennes. 

Cette conférence a comme principal objectif de présenter les résultats d’une recherche empirique qui remet en question cette relation supposément conflictuelle entre la vie privée et l’accès à la justice et qui démontre, au contraire, qu’il s’agit de deux intérêts qui entretiennent une relation positive, voire même synergique. Il s’agira donc de proposer des pistes de solutions concrètes, ancrées dans des résultats scientifiques solides, pour favoriser l’accès à la justice tout en protégeant le droit à la vie privée des citoyens. Un panel d’experts en matière de protection de la vie privée et de l’accès à la justice suivra la présentation des résultats. Il aura mandat sera de commenter la portée des conclusions de la recherche et de les situer dans le contexte plus large de l’administration de la justice.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 3 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. 
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.