Séminaire de la Faculté : Les infractions de négligence en droit pénal canadien : conduite dangereuse, usage négligent d'une arme à feu et négligence criminelle

Dans ce séminaire, le professeur Hugues Parent examine les principales infractions de négligence pénale et criminelle en droit pénal canadien. Souvent mal comprises, les infractions de négligence présentent des difficultés quant à la détermination de la faute et plus particulièrement à la qualification du degré de négligence requis en semblable matière.

À l'aide de plusieurs exemples tirés de la jurisprudence récente, le professeur Parent propose une classification relativement simple de la conduite reprochée qui permet de déterminer l'ampleur de l'écart observé dans les circonstances.

Une attestation de présence représentant 3 heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

FRAIS D'INSCRIPTION

• Avocats, notaires et admission générale : 200 $
• Membres de l'ordre depuis moins de 5 ans et étudiants stagiaires : 100 $