Colloque Franco-québecois - Les nouvelles dynamiques de la conception du contrat

Colloque organisé par la Chaire du notariat en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal, la Faculté de droit et science politique de l'université Côte d'Azur et le Centre d'études et de recherches en droit des procédures    

DESCRIPTION 

Les transformations technologiques, économiques et sociales des sociétés française et québécoise ont nécessairement affecté la conception du contrat. Jadis cantonné au rôle de cellule de base de l’activité économique, le contrat n’est, aujourd’hui, plus réduit à cette fonction. Ses usages se sont diversifiés et son fondement s’est nécessairement modifié à mesure que le législateur s’est saisi de la problématique de l’asymétrie de position des contractants. Le contrat repose-t-il encore sur la volonté de contractants présupposés libres??

Quid de la prise en compte de l’équilibre du contrat dans un monde toujours plus polarisé au sein duquel les asymétries de pouvoir se creusent?? Comment penser le contrat, alors que celui-ci intègre désormais des impératifs collectifs — environnement, durabilité, responsabilité — qui dépassent le seul intérêt des contractants?? Et quel est le rôle du juge dans ce contexte?? Est-il toujours «?l’ennemi contractuel numéro 1?», c’est-à-dire un facteur d’insécurité dont l’intervention doit être combattue?? 

Les dix ans de la réforme française du droit des contrats sont l’occasion d’analyser la manière contemporaine de concevoir et de gouverner les engagements privés. Le dialogue franco-québécois permettra de savoir si les transformations du contrat empruntent le même chemin et suivent la même pente. La comparaison est possible, car, même si les droits des contrats français et québécois ont vécu leur vie propre, ils partagent un socle commun — autonomie de la volonté, bonne foi, équilibre et sécurité — et une tradition, celle des pays civilistes. La mise en valeur de transformations similaires du contrat, par-delà l’Atlantique, serait ainsi beaucoup plus signifiante.

OBJECTIFS

Pour l'avocat ou le notaire pratiquant au Québec, ce dialogue franco-québécois sur les dix ans de la réforme française du droit des contrats offre un éclairage direct sur l'évolution de l'équilibre contractuel, de la bonne foi et des impératifs de responsabilité collective. Une comparaison d'autant plus pertinente que nos deux droits partagent un même socle civiliste.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 6 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. 
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.

DÉROULEMENT

Inscription obligatoire

Cour d'appel du Québec
Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6