Les frontières maritimes entre la France et le Canada
Montréal (QC) H3T 1J7
Description
Conférence organisée par le centre de droit des affaires et du commerce international CDACI
DESCRIPTION
A une vingtaine de kilomètres de Terre-Neuve se trouve un archipel français appelé Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette proximité immédiate se traduit par des périodes de désaccords – voire de discordes – comme la situation ayant conduit à la sentence arbitrale du 10 juin 1992 ou plus récemment le différend relatif à l’extension du plateau continental. Mais c’est également un facteur de coopération comme l’illustre l’accord entre les deux gouvernements relatif à l’exploration et à l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers de 2005 ou l’entente concernant les quotas de pêche de flétan scellé en 2024.
C’est tout l’objet de cette conférence qui – à travers le prisme juridique – analysera les relations maritimes franco-canadiennes.
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférencier ou conférencière
Loïc Roulette
Après avoir soutenu une thèse intitulée « Le statut des ressources minières marines françaises – Pour un rattachement au patrimoine commun de la Nation » en 2018, Loïc Roulette a été chercheur contractuel à l’Université de Grenoble puis Juriste assistant au sein du Tribunal administratif de Toulon. Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille depuis 2022 et directeur adjoint au monde socio-économique de l’Institut Ocean - AMU, il dirige deux diplômes en droit du transport maritime. Ses recherches portent sur le droit maritime et le droit minier.
