Payant
Les fraudes bancaires
Montréal (QC) H3T 1J7
Description
Les séminaires de la Faculté
La pratique est la théorie bien appliquée et la théorie est une pratique bien expliquée
DESCRIPTION
Ce séminaire fera état du droit applicable à la question de savoir si, lors d’une fraude bancaire, la perte sera subie par la banque ou son client (le terme banque étant ici utilisé comme comprenant toute institution financière fournissant des services semblables à ceux d’une banque, par exemple une caisse Desjardins).
Des distinctions seront faites selon le type de fraude (débit non autorisé par le client ou débit autorisé par le client, mais effectué suite à la fraude d’un tiers) et selon que le client est une entreprise ou un consommateur.
Ce séminaire portera non seulement les débits frauduleux à un compte de banque (y compris suite à un ordre de paiement électronique frauduleux), mais aussi sur les débits frauduleux à un compte de carte de crédit. L’impact des conventions entre le client et sa banque sera examiné (y compris les clauses de ces conventions obligeant le client à dénoncer à sa banque dans un certain délai tout débit contesté).
Les dispositions pertinentes du droit fédéral et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec seront comparées.
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de trois (3 h) de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférencier ou conférencière
Michel Deschamps
Michel Deschamps enseigne le droit bancaire à la Faculté. Avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, Me Deschamps est un spécialiste reconnu en droit bancaire, en droit commercial et en droit du financement des entreprises, de même qu’un auteur prolifique.
Très impliqué auprès du Barreau, il préside le comité de rédaction de la Revue du Barreau. Que ce soit au Canada, aux États-Unis ou en Angleterre, les principales publications portant sur l’évaluation des avocats présentent invariablement Michel Deschamps comme étant un chef de file en droit bancaire et financier au Canada.
