Payant
Les 10 ans du Code de procédure civile : L'épreuve du réel
Montréal (QC) H3T 1J7
Description
Construite autour d’objectifs ambitieux, à savoir l’accessibilité et l’efficacité des tribunaux québécois, la réforme du Code de procédure civile annonçait vouloir profondément transformer la culture et les pratiques en matière de justice civile. Dix ans après son entrée en vigueur, le moment est venu de dresser un bilan à la fois lucide et nuancé, à l’épreuve du réel.
Ce colloque propose de croiser les regards des personnes qui ont participé à sa conception, qui le mettent en œuvre et qui en analysent les fondements. À travers des échanges entre juges, avocat.e.s et universitaires, il s’agira de dépasser les intentions pour interroger les effets réels du Code, ses réussites comme ses limites.
Plus qu’un retour sur le passé, cette réflexion collective ouvre la voie aux transformations à venir de la procédure civile.
Merci au groupe IMAJ – Innovation et mutation des activités de justice pour son soutien à l’évènement.
Le colloque s’inscrit dans le cadre d’un premier forum consultatif tenu par le Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative pour la réalisation des États généraux de la justice, pour plus d’informations : https://iqrdj.ca/etats-generaux/. À cet égard, merci à l’IQRDJ – Institut québécois de réforme du droit et de la justice, pour son appui à l’évènement.
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 6 h de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférencier ou conférencière
Shana Chaffai-Parent
Sous la direction de la professeure Shana Chaffai-Parent
Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal, Les travaux de recherche de M. Chaffa-Prent portent sur la procédure civile, le droit de la preuve, les modes privés de résolution des différends et l’accès à la justice et aux tribunaux.
Elle s’intéresse particulièrement aux résistances au changement dans le système de justice, à la person-centred justice, à la preuve par expertise ainsi qu’aux rapports entre les réseaux sociaux et la confiance du public dans le système de justice.
Elle fait partie du groupe de recherche Innovation et mutations des activités de justice (IMAJ) et est responsable du Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative dans le cadre de la réalisation d’états généraux sur la justice par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).
Elle s’occupe également des activités du Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal.
