Le notaire et la transition écologique : quels instruments en droit français et québécois

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le notaire, officier public et profession libérale, en France comme au Québec, est un relais nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques foncières et un conseiller précieux pour la réalisation des projets de ses clients. 

Ce double rôle se déploie avec une originalité particulière en matière de transition écologique. La propriété et le contrat ne sont plus des instruments au service des seuls intérêts particuliers des propriétaires et des contractants. Ils sont des outils permettant de contribuer, de manière consentie ou de manière contraignante, à la réalisation de projets d’intérêt général. Le notaire est un acteur de cette politique environnementale et un auteur de montages contractuels au service de cette cause écologique. 

Les exemples sont légion : multiplication des obligations légales d’information pesant sur les propriétaires, limites à l’exercice des prérogatives du propriétaire, mise en place de servitudes environnementales, contraintes imposées par des règles d’urbanisme, identification et gestion des risques liés aux sols pollués…

Le notaire, interface entre les intérêts particuliers et l’intérêt général, est dans ce domaine un appui indispensable du législateur.

OBJECTIFS

Cette conférence est destinée, au moyen d’une comparaison entre la France et le Québec, à mettre en lumière ce rôle déterminant du notariat dans la réalisation d’une politique environnementale efficace.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. 
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.