La perspective des notaires sur leur rôle professionnel au regard des directives médicales anticipées : entre défis, inconfort et utilité

Organisée par la Chaire du notariat

Depuis le 10 décembre 2015, les notaires du Québec peuvent instrumenter les directives médicales anticipées (DMA). Face à ce nouvel acte, plusieurs questions pratiques ont émergé. Quelle est la nature et la teneur du devoir d’information eu égard aux importantes décisions de santé qui figurent dans les DMA ? Les notaires ont-ils une obligation spécifique de s’assurer que la clientèle a cherché, reçu et compris certaines informations médicales pertinentes à la prise de décision qu’il s’apprête à authentifier par acte notarié ? Quels défis rencontrent-ils dans leur pratique au regard des DMA ? 

Suivant une méthodologie empirique de type qualitative, nous avons questionné la pratique et documenté les perceptions et les attitudes des notaires face aux DMA. Les entretiens réalisés mettent en lumière une perception sociale et juridique positive des DMA, mais un positionnement professionnel face à cet acte qui apparaît ambigu, entre utilité de l’acte notarié et inconfort face à la teneur strictement médicale des DMA. Notre recherche permet également de relever certains défis dans l’instrumentation des DMA touchant plus précisément le consentement aux soins, l’évaluation de l’aptitude et le devoir de conseil.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.