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La participation citoyenne à la production des Lois : contextes, procédures, dispositifs et défis

Du mercredi 21 mai 2025, 09:00 au jeudi 22 mai 2025, 13:00
Hybride
Gratuit Billets
3200, rue Jean-Brillant , 2e étage, laboratiore de cyberjustice B-225
Montréal (QC)  H3T 1N8

Description


Symposium international organisé par LEXIS les 21 et 22 mai 2025

En français avec traduction simultanée en anglais

Le projet Législation, Innovation et Société (LEXIS) est dirigé par Pierre Noreau et coordonné par Yan Sénéchal. L’équipe regroupe 61 cochercheurs et 28 collaborateurs œuvrant dans 34 universités canadiennes, et étrangères. Elle s’appuie sur la participation de partenaires universitaires (17), associatifs (10) et institutionnels (10).

LEXIS propose une étude interdisciplinaire et comparative des nombreuses expériences délibératives qui, au cours des dernières années, ont illustré l’émergence d’une nouvelle demande démocratique, centrée sur la participation citoyenne à la production des Lois, quelle qu’en soit l’expression (loi, règlement, constitution, etc.). L’objectif est d’analyser les conditions qui président à l’émergence des thèmes de ces délibérations et à leur initiative, les mécanismes qui favorisent la mobilisation et la participation des personnes qui s’y engagent et les procédures qui permettent l’agrégation des résultats de ces débats et garantissent leur portée. Le projet conduira à la modélisation d’un certain nombre de systèmes délibératifs et à la formalisation des conditions de leur institutionnalisation.

Le Symposium international qui se tient à Montréal les 21 et 22 mai 2025 sera l’opportunité de mobiliser les connaissances issues des recherches menées par des membres du Projet LEXIS sur la participation citoyenne à la production des Lois autour de quatre axes : contextes, procédures, dispositifs et défis.

Programme des deux journées

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.                                 

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent sur place ou en ligne.      

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