La mise en oeuvre du droit de la consommation : Prévention
455, boul. René-Lévesque Est, pavillon Thérèse-Casgrain (W)., w-5215
Montréal (Qc) H2L 4Y2
Description
Conférence organisée par la Fondation Claude Masse et par le Groupe de recherche sur le droit de la consommation
DESCRIPTION SOMMAIRE
Pour souligner son 25e anniversaire, la Fondation Claude Masse organise un cycle de conférence dédié à la mise en oeuvre du droit de la consommation.
À l'occasion de cette conférence, il sera proposé de réfléchir à certains mécanismes destinés à prévenir l’atteinte aux droits des consommateurs ou des consommatrices.
OBJECTIFS
Les conférences permettront d’explorer deux mécanismes prévus dans la Loi sur la protection des consommateurs, soit les ententes volontaires et les ordonnances administratives.
CONTENU
Guillaume Talbot-Lachance, avocat, Borden Ladner Gervais
Le mécanisme (méconnu) de l’engagement volontaire en droit de la consommation
Marc Migneault, avocat, Office de la protection du consommateur
Ordonnances administratives du président de l’OPC
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférenciers ou conférencières
Guillaume Talbot-Lachance
Avocat-conseil chez Borden Ladner Gervais. Sa pratique est axée sur le droit réglementaire commercial. Il accompagne ses clients dans la gestion de questions liées au droit de la consommation, aux services financiers, aux fintechs ainsi qu’aux mécanismes de paiement. Reconnu pour son approche pratique et stratégique, il conseille les organisations dans l’élaboration de leurs pratiques commerciales, le commerce électronique et leurs interactions avec les autorités réglementaires. Son expertise s’étend également à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à la gestion des risques réglementaires.
Marc Migneault
Marc Migneault s’intéresse à la protection du consommateur depuis 1996, d’abord au sein d’associations de consommateurs, puis à l’Office de la protection du consommateur, qu’il a rejoint en 2003. Avocat pratiquant principalement le droit administratif, il a notamment représenté la présidente de l’Office dans le dossier Sinorama. Il a aussi représenté le président de l’Office lors d’interventions dans des actions collectives, dont les affaires Marcotte c. « les banques » et Union des consommateurs c. Air Canada, qui ont toutes deux fait l’objet d’un appel à la Cour suprême du Canada. Il est coauteur avec Me Vanessa O’Connell-Chrétien de l’ouvrage Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2026 – 2027.Il a collaboré à l’élaboration de plusieurs lois et règlements en matière de protection du consommateur.Marc a offert de nombreuses conférences et formations, entre autres aux juges de la Cour du Québec
