La mise en oeuvre du droit de la consommation : dissuasion et coercition

Conférence organisé par la Fondation Claude Masse

DESCRIPTION

À l’occasion de son 25e anniversaire, la Fondation Claude Masse organise un cycle de conférence dédié à la mise en oeuvre du droit de la consommation. 

Cette conférence de lancement abordera des mécanismes de dissuasion et de coercition du droit de la consommation. Plus particulièrement, les panelistes aborderont : le rôle de surveillance de l’Office de la protection du consommateur, les injonctions en droit de la consommation ainsi que les modes de dissuasion et de coercition pour contrer l’écoblanchiment en droit québécois. Il sera également question du rôle des médias dans la protection des consommateurs.

Un vin de l’amitié sera servi après les présentations.                            

OBJECTIFS

Pour un avocat ou notaire, l'intérêt principal est de faire le pont entre les recours formels (OPC, injonctions) et les pressions informelles (médias, réputation) qui influencent le comportement des entreprises, particulièrement pertinent vu la montée des enjeux ESG et de l'écoblanchiment comme zone de risque juridique actuelle.

PROGRAMME

« Le rôle de surveillance de l’Office de la protection du consommateur »
Par Me Joël Simard, Chef de service, Direction des affaires juridiques de l’Office de la protection du consommateur et M. Francis Rémillard, Direction des affaires institutionnelles et organisationnelles de l’Office de la protection du consommateur
 
« Les injonctions en droit de la consommation »
Par l'Union des consommateurs
 
« L'écoblanchiment en droit québécois et canadien: évolution des cadres juridiques et des sanctions »
Me Charles Codère, LL.D. - avocat, Centre québécois du droit de l'environnement
 
« Mot de clôture : le rôle des médias dans la protection des consommateurs »
M. François Sanche, Journaliste et animateur de l’émission La Facture, Radio-Canada