La fabrique du droit des contrats de crédit : quelles conceptions de la protection aujourd'hui ?
Montréal (QC) H3T 1J7
Description
Conférence organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin
DESCRIPTION
Cette conférence fait état d’une recherche sur l’évolution du droit québécois applicable aux contrats de crédit à la consommation à travers le prisme de la fabrique législative. Dans un contexte de financiarisation de l’économie et de montée structurelle de l’endettement des ménages, elle met en lumière la co-construction dynamique des normes par l’État et le marché.
À partir d’une analyse des débats parlementaires et des mémoires déposés à l’occasion des réformes récentes en droit de la consommation, croisée avec un terrain qualitatif mené auprès d’une association d’aide aux personnes endettées, l’étude montre comment les philosophies réglementaires dominantes favorisent des protections formelles axées sur l’information et la responsabilisation individuelle, au détriment d’une régulation substantielle du marché.
Ces résultats invitent à interroger les tensions entre moralité contractuelle et logiques financières, ainsi que leurs incidences sur la théorie des obligations.
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Conférencier ou conférencière
Alexandra Bahary-Dionne
Doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill.
Ses recherches se consacrent à l’interaction entre droit, économie et inégalités sociales et aux relations entre le droit privé et l’État social dans une perspective interdisciplinaire. Elle a été chercheuse invitée au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po Paris et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales à l'Université Paris-Dauphine. Elle enseigne le droit des obligations depuis 2022.
