Formation | La négligence criminelle en matière de santé et sécurité au travail

Formation destinée au personnel cadre de l'Université de Montréal

Que signifie concrètement la notion de négligence criminelle pour une personne assumant des fonctions d'encadrement? En quoi les modifications apportées au Code criminel transforment-elles ses responsabilités? Depuis l’entrée en vigueur de la Loi C-21, les employeurs et les personnes exerçant une autorité peuvent être tenus pénalement responsable s’ils ne prennent pas les mesures raisonnables pour prévenir les blessures au sein de leurs équipes. 

Cette formation présentera les obligations juridiques liées au rôle de cadre, ainsi que les gestes concrets à poser pour démontrer une gestion proactive et conforme aux exigences légales. 

Essentielle pour toute personne ayant un rôle d'encadrement auprès d'employés ou d'étudiants, elle aborde les responsabilités applicables dans l’ensemble des milieux de travail de l'Université (bureaux, laboratoires ou autres environnements professionnels).

La formation sera présentée par M^e Monia Vallée, avocate, CRHA, à la Division des affaires juridiques et de la gestion des risques du Secrétariat général.

Etienne Dubé, chef de la Division santé et sécurité au travail à la Direction de la prévention et de la sécurité sera sur place pour répondre aux questions.

La formation sera enregistrée et pourra être visionnée en rediffusion.