Évolution(s) de la capacité juridique de la personne mineure

mardi 25 mars 2025, 16:30 à 17:30
Hybride
Gratuit Billets
Pavillon Maximilien-Caron, 3101, chemin de la Tour , a-3464, Salon François-Chevrette
Montréal (QC)  H3T 1J7

Description


L’amélioration de la situation juridique de l’enfant au Québec est, sans contredit, un sujet d’actualité auquel la recherche en droit doit s’intéresser. Une réflexion en profondeur sur la capacité juridique émergente de la personne mineure au prisme de la relation entre protection et autonomie apparait nécessaire à la lumière de la littérature existante. 

D’abord, les changements législatifs relatifs à la capacité juridique de la personne mineure et les tendances qu’il est possible d’en dégager seront analysés. Ensuite, l’aménagement par le droit positif d’une acquisition progressive de la capacité juridique chez la personne mineure sera étudié. 

 

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Calendrier de l’Université de Montréal - Évolution(s) de la capacité juridique de la personne mineure
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Caroline Lepage

Doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Notaire de formation

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