Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis

C’est avec intérêt et passion que je partagerai avec vous, un volet important et de grande actualité de mon travail au sein du ministère de la Justice du Canada. Les récents événements ont appelé les conseillers législatifs à rédiger des décrets imposant une surtaxe visant certains produits en provenance des États-Unis. 

Le propos du 17 novembre prochain portera sur la mécanique de rédaction de ces décrets préparés dans des circonstances bien particulières.  

Mon travail au sein du ministère de la Justice a toujours été passionnant et valorisant. Il l’est encore davantage aujourd’hui. Au plaisir de vous rencontrer pour cette discussion informelle le 17 novembre prochain.

Madame Annie Lemaire

Directrice adjointe et avocate-conseil, Section de la réglementation.
Administration centrale, Direction des services législatifs
Secteur du droit public et des services législatifs, Justice Canada
Gouvernement du Canada  

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. 

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.