Collaboration nord-américaine et environnement : l’exemple du processus des communications citoyennes de l’ACEUM

La conférence sera l’occasion de faire le point sur la collaboration établie dans le domaine de la protection de l’environnement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, par l’ALENA, puis par l’ACEUM. 

Depuis trente ans en effet, a été instauré notamment un mécanisme de communications citoyennes sur des questions d’application effective du droit de l’environnement auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE).

Notre panel reviendra sur l’historique de cette procédure, depuis sa mise en place dans le contexte de l’ALENA, puis dans le cadre de l’ACEUM, ainsi que sur son rôle et son impact.

Malgré les tensions actuelles dans les relations commerciales nord-américaines, nous discuterons plus largement de perspectives pour la collaboration environnementale entre partenaires commerciaux, par l’exemple de mécanismes élaborés dans des traités commerciaux régionaux plus récents.

CONFÉRENCIERS ET CONFÉRENCIÈRE

• Michel Bélanger. Avocat Émérite spécialisé en droit de l’environnement
• Me Charles Codère, chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME) de l’Université Laval et chercheur associé à l’Institut Penner de l’Université de Montréal sur les enjeux ESG
• Me Julie Pelletier, chercheure senior au sein de l’équipe de recherche de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique
• Me Esteban Salcedo, conseiller juridique auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE)

Une attestation de présence représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.