Claude Masse et l’équité contractuelle

Pour cette dernière conférence du cycle 2024-2025 consacré à Claude Masse et son riche héritage, le professeur Marc-Antoine Picotte abordera l’équité contractuelle, un thème récurrent dans les travaux de Claude Masse. 

Dès les années 1970, Claude Masse se fait défenseur d’une plus grande justice et équité contractuelles. La présente conférence est l’occasion de revisiter ses travaux en la matière, et de nous pencher sur la description, les déclinaisons et la fonction de l’équité contractuelle contemporaine.

Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.