Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International, en collaboration avec la Chaire du Notariat et la Chaire en gouvernance et droit du commerce international 
Conference organised by the Centre de Droit des Affaires et du Commerce International, in collaboration with the Chaire du Notariat and the Chaire en gouvernance et droit du commerce international

DESCRIPTION 

Interprétation simultanée anglais-français | Simultaneous interpretation in English and French

Programme de la journée | Program of the day

La conférence offre une occasion unique de réfléchir à l’impact de ce texte législatif fondamental sur le droit et la pratique des affaires au Canada. Adoptée en 1975, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a façonné la gouvernance des sociétés, l’accès au capital et la compétitivité des entreprises canadiennes, tout en influençant la réflexion comparative à l’échelle pancanadienne. Cinquante ans plus tard, la LCSA fait face à de nouveaux défis : montée des considérations ESG, transformation numérique et attentes croissantes envers les conseils d’administration. La conférence réunira universitaires et praticiens afin de dresser un bilan critique de la LCSA, d’analyser les enjeux contemporains et de tracer les perspectives d’évolution du droit des sociétés pour les prochaines décennies.

The conference offers a unique opportunity to reflect on the impact of this fundamental piece of legislation on Canadian business law and practice. Adopted in 1975, the Canada Business Corporations Act (CBCA) has shaped corporate governance, access to capital and the competitiveness of Canadian businesses, while influencing comparative thinking across the country. Fifty years on, the CBCA faces new challenges: the rise of ESG considerations, digital transformation and growing expectations of boards of directors. The conference will bring together academics and practitioners to take critical stock of the CBCA, analyze contemporary issues and map out the prospects for corporate law in the coming decades.

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE | CERTIFICATE OF CONTINUING EDUCATION

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 7 h de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. 
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible. 

A certificate of attendance, indicating 7 hours of training, will be issued to those registered for the activity on FCDroit.umontreal.ca, subject to completion of the required administrative formalities. 
This certificate will be filed on FCDroit.umontreal.ca, in the file of the participant present online and having completed the available attendance form.

• Admission générale | General admission : 275 $
• Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans Member of the Barreau du Québec or the Chambre des notaires for less than 5 years : 200 $