Le droit minier marin français et international

Conférence organisée par le Centre de droit des affaires et du commerce international

DESCRIPTION 

Comme le droit minier terrestre, le droit minier marin souffre d’un véritable désamour de la part de la doctrine. Pourtant, l’enjeu de la transition énergétique qui s’accompagne d’un besoin en métaux et la nécessaire protection d’espaces naturels fragiles en font un sujet d’actualité d’une grande complexité. 

En France, le droit minier marin est régi essentiellement par le nouveau code minier créé par l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier et l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. En revanche, la Zone internationale des fonds marins, déclarée patrimoine commun de l’humanité par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, est gérée par l’Autorité Internationale des Fonds Marins qui est établie en Jamaïque.

L’objet de cette conférence sera notamment d’exposer le cadre normatif de l’exploitation des fonds marins et de mettre en évidence le contraste entre le droit français qui limite au maximum les velléités de l’industrie extractive et la pluralité de positions étatiques au niveau international concernant la potentielle future exploitation de la Zone internationale des fonds marins.
  

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.            

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant.