Le droit international de l’espace extra-atmosphérique en contexte : d’un ordre fondé sur

Depuis sa création, le droit de l’espace extra-atmosphérique a suivi l’évolution technologique de l’industrie spatiale et de l’extension de l’exploration humaine de l’espace.

Dès le lancement de Spoutnik 1, la nécessité de créer des instruments juridiques internationaux contraignants s’est fait ressentir et a conduit à l’élaboration des cinq traités spatiaux de l’ONU, dont le dernier a été conclu en 1984. En même temps, la nécessité de créer une organisation spatiale internationale a fait l’objet de nombreux débats dans les milieux politiques et universitaires. Depuis lors, aucun autre instrument international contraignant a été conclu, malgré la croissance constante de l’industrie spatiale et l’évolution rapide des technologies spatiales.

Le débat portant sur la création d’une organisation spatiale internationale a, quant à lui, cessé. Cette présentation comparera le passé, le présent et l’avenir du droit de l’espace extra-atmosphérique et discutera du virage qui a eu lieu vers une réglementation du domaine par le droit souple et de la réticence des acteurs spatiaux à établir de nouvelles règles juridiques internationales contraignantes.

La discussion portera sur l’émergence de nouvelles formes de territorialité qui font leur apparition dans l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et qui sont liées au comportement des acteurs de l’espace, plutôt qu’aux éléments d’occupation physique ou d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Dans le même contexte, les questions émergentes de la sécurité spatiale seront également abordées.            

Attestation

Une attestation de présence représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.