Séminaire de la Faculté - La médiation obligatoire à la Cour des petites créances

Il y a un peu plus d’un an est entré en vigueur un nouveau projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances dans cinq districts judiciaires : Laval, Longueuil, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Québec. Depuis, de nouveaux districts judiciaires se sont ajoutés à cette liste. Cette mesure découle de l’adoption, le 15 mars 2023, de la loi 8 intitulée Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, qui vient ajouter le paragraphe 1.1° à l’article 570 C.p.c. Ce programme s’étend à tous les dossiers de 5 000 $ et moins, sauf exception.

Qu’est-ce qui a poussé le législateur à agir ainsi ? Dans quel contexte historique et de droit comparé s’inscrit cette mesure ? Quelles en sont les modalités ? Quels sont ses avantages ? Quelles réticences peut-on prévoir ? En tant que médiateur ou médiatrice, comment accueillir des parties qui n’ont pas choisi librement d’aller en médiation ?

La formation, d’une approche théorique et critique, se terminera par une mise en situation et une simulation.

Note : Les médiateurs accrédités pourront inscrire une durée de trois heures au nombre des dix heures qu’ils doivent compléter dans leurs obligations de formation continue.

Une attestation de présence représentant trois heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.