La contractualisation de la procédure civile, l'exemple de la France
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La contractualisation de la procédure civile témoigne d'une intrusion de la logique contractuelle tant dans le déroulement du procès civil que dans le règlement du différend. La chose n'est pas nouvelle mais elle a tendance, en France comme ailleurs, à se renforcer depuis quelques années. Du côté de la contractualisation du procès, cette conférence sera l'occasion d'évoquer les nombreux accords relatifs à l'introduction, au déroulé de l'instance et même à l'office du juge. Du côté de la contractualisation du différend, seront évoquées les spécificités françaises des modes amiables que sont la conciliation, la médiation ou la procédure participative de même que la récente audience de règlement amiable, directement inspirée de la conférence de règlement à l'amiable québécoise.
Conférencier : Rudy Laher
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