On a beaucoup fait état depuis quelque temps de fraudes dont des clients des banques ou d’autres institutions financières ont été victimes. De telles fraudes sont commises depuis longtemps, mais les moyens employés pour les commettre sont présentement plus nombreux.
La présentation portera sur le droit applicable, tant lorsque la fraude est commise en soutirant des fonds du compte du client auprès de son institution financière que lorsque la carte de crédit du client est utilisée frauduleusement. On y verra que dépendant des circonstances ainsi que du droit et des contrats applicables, la perte sera subie par l’institution financière ou par le client.
Différents scénarios seront examinés et on soulignera que les règles sont parfois différentes selon que le client est une entreprise ou un consommateur. Les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection du consommateur seront donc analysées (y compris les modifications du 7 novembre 2024 portant sur les débits frauduleux). Les conventions entre les banques et leurs clients contiennent aussi des clauses relatives à la responsabilité des parties et certaines de ces clauses seront considérées. La jurisprudence sur toutes ces questions sera également évoquée.
CONFÉRENCIER
Michel Deschamps enseigne le droit bancaire à la Faculté depuis 1972. Me Deschamps est un spécialiste reconnu en droit bancaire, en droit commercial et en droit du financement des entreprises, de même qu’un auteur prolifique. Très impliqué auprès du Barreau, il préside le comité de rédaction de la Revue du Barreau, le Comité du droit des sûretés et le Comité sur la protection du consommateur du Barreau du Québec. Que ce soit au Canada, aux États-Unis ou en Angleterre, les principales publications portant sur l’évaluation des avocats présentent invariablement Michel Deschamps comme étant un chef de file en droit bancaire et financier au Canada.
Une attestation de présence représentant trois heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.
