Note : Cette conférence sera présentée en anglais / This conference will be presented in English
Thèmes : Litiges;Litiges, intelligence artificielles;accès à la justice
Subjects: Litigation;Litigation, artificial intelligence;Access to justice
Depuis les années 1970, la tendance est à la recherche de solutions alternatives aux litiges. Galanter conclut qu'aux États-Unis, le nombre de procès diminue alors que pratiquement tous les autres aspects du monde juridique augmentent. Entre-temps, de nombreuses personnes, sinon la plupart, qui ont besoin d'un recours juridique ne peuvent pas se payer les services d'un avocat. Par conséquent, elles font valoir leurs droits devant les tribunaux ou se défendent elles-mêmes sans l'aide d'un avocat. Ce sont les 'pro se' ou 'self-represented litigants' (SRL).
Nombre d'entre eux ne disposent pas des ressources nécessaires pour se représenter de manière adéquate et sont désavantagés lorsque la partie adverse est représentée par un avocat. Parallèlement, mais indépendamment de l'augmentation du nombre de SRL, les tribunaux ont commencé à adopter la technologie pour encourager la 'résolution des litiges en ligne' (ODR) comme moyen d'élargir l'accès à la justice (A2J).
L'ODR a été considéré comme particulièrement utile pour les SRL, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire pour utiliser ces outils technologiques. En effet, les entreprises de technologie juridique à l'origine de ces outils s'efforcent de les rendre conviviaux et de les destiner à des utilisateurs non juristes. Nous soutenons que la communauté des technologies juridiques devrait aller plus loin dans le développement et la fourniture d'outils peu coûteux permettant aux SRL et aux autres utilisateurs de la justice de bénéficier d'un meilleur accès à la justice.
Ces outils devraient comprendre des outils de gestion des dossiers, de triage, de conseil, de communication, d'aide à la conception et des logiciels de rédaction. Avec le développement récent des grands modèles de langage et de ChatGPT, le développement d'outils de conseil et de rédaction de documents a beaucoup progressé.
Since the 1970s there has been a growing trend to seek alternatives to litigation. Galanter concludes that in USA the number of trials is shrinking whilst virtually everything else in the legal world is growing. Meanwhile, many, if not most, people in need of legal redress cannot afford lawyers. Accordingly, they assert their claims in court or defend themselves without the aid of a lawyer. These are pro se or self-represented litigants (SRL).
Many SRLs lack the resources to adequately represent themselves, and face a disadvantage when the other side is represented by counsel. Concurrently, but independently of the rise of SRLs, courts have started to embrace technology to encourage “online dispute resolution” (ODR) as a means for expanding access to justice (A2J).
ODR has been seen as particularly helpful for SRLs, since one does not need a lawyer’s assistance to use these technological tools. Indeed, legal technology companies behind these tools strive for them to be user-friendly, aimed at general non-lawyer users. We argue that the legal tech community should go further in developing and providing low-cost tools for SRLs and other justice users to enjoy greater access to justice.
We argue that such tools should include case management, triaging, advisory tools, communication tools, design support tools and drafting software. With the recent development of Large Language Models and ChatGPT, the development of advisory tools and document drafting has advanced greatly.
Formateur John Zeleznikow
