* Cette conférence sera entièrement en anglais
* Cette conférence sera suivie d'un vin d'honneur
Au cours des années qui ont suivi le mouvement de protestation de 2019 à Hong Kong, la Chine a cherché à sécuriser le territoire en imposant une loi sur la sécurité nationale et une série d'autres outils juridiques. La question de savoir comment l'État de droit de Hong Kong - considéré jusqu'à présent comme libéral et dynamique - a résisté à ces évolutions a suscité des réponses radicalement différentes, allant de l'État de droit « intact » à l'État de droit « gravement menacé », voire « mort ».
Cette conférence présente une image plus nuancée. À travers une dissection de la jurisprudence constitutionnelle et des développements politiques de Hong Kong après 2019, il soutient que l'ordre juridique du territoire est devenu bifurqué selon les lignes de « l'État double » d'Ernst Fraenkel, dans lequel une sphère de prérogative sans loi coexiste avec une sphère normative guidée par la légalité. La sphère normative concrétise les directives de la sphère de prérogative, les synchronise apparemment avec les normes constitutionnelles existantes et fait respecter ces normes dans des domaines non politiquement sensibles, renforçant ainsi l'efficacité et la légitimité globales de la règle de prérogative.
L'exposé explique comment ces changements se sont produits, en soulignant en particulier les innombrables façons dont la sphère de prérogative peut façonner la sphère normative, qui peut parfois entraver les activités de prérogative. Ce faisant, la conférence ne révèle pas seulement le caractère varié et contingent de la légalité dans la nouvelle ère de Hong Kong ; elle met également en lumière les rôles paradoxaux joués par le droit dans les transitions autoritaires et les forces et les faiblesses de la doctrine de la common law dans la sauvegarde des droits de l'homme. En outre, la conférence approfondit notre compréhension de la théorie du double État, qui a été appliquée ces dernières années pour conceptualiser l'utilisation autocratique du droit dans les régimes démocratiques et non démocratiques. Ces idées sont particulièrement pertinentes en cette période de crise mondiale pour le constitutionnalisme libéral.
Conférencière : Cora Chan, professeure, University of Hong Kong
Conférencier : William Partlett, professeur, Melbourne Law School
Un mot de bienvenue sera prononcé par le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens, vice-recteur à la planification et à la communication stratégiques.
