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Information et billets

Prix: Gratuit
3101, chemin de la Tour
Montréal

Le colloque portera sur quatre thématiques principales.


Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours et des clauses destinées à l'encadrement du contentieux.


Au sujet de l'amiable et contentieux contractuel, la césure sera abordée tant en droit français qu'en droit canadien.


Les sanctions contractuelles seront abordées sous l'angle des clauses relatives à l'inexécution et de l'exécution forcée en nature.


Finalement, il sera question du numérique et du contentieux contractuel dans une présentation sur la prévisibilité du contentieux contractuel.


Conférencière : Soyara AMRANI MEKKI

Le contentieux contractuel - regards croisés franco-canadiens