Le système des droits humains, à l’échelle internationale et régionale, reconnaît depuis déjà longtemps la discrimination engendrée par une inégalité de traitement entre les conceptions autochtones du territoire, de la terre et des ressources et la propriété privée. L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2007, confirme l’obligation des États de traiter sans discrimination ces conceptions du rapport au foncier. Or, l’étude des dispositions du Code civil et des lois particulières se rapportant à la question territoriale montre bien que les conceptions et normativités autochtones eu égard à leurs rapports aux territoires, terres et ressources sont, en dehors des terres de réserve et au contraire de la propriété privée, largement invisibles pour le droit québécois. Lorsqu’elle a lieu, la prise en compte des territorialités autochtones par le droit québécois se fait de manière limitée et/ou indirectement. La communication explorera certaines options quant aux impératifs de réforme du Code civil du Québec et des différentes lois particulières.
Conférencière : Geneviève Motard
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