Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25).
Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé certains principes en matière d’évaluation du préjudice. À l’occasion de cette activité, les professeurs Deslauriers et Torres-Ceyte exposeront les lignes de force de cette importante décision.
Conférenciers : Patrice Deslauriers et Jérémie Torres-Ceyte
