Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s'imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l'évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l'objectif recherché n'est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d'abord le processus de réforme législative (et réglementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.
Vols en retard ou carrément annulés, pertes ou retards de bagages, les difficultés vécues par les passagers aériens ne cessent de faire la manchette ces dernières années. Pourtant, l’entrée en vigueur en 2019 du règlement souvent appelé Charte des voyageurs promettait d’offrir aux consommateurs une meilleure protection lors d’incidents impliquant un transporteur aérien. Qu’en est-il vraiment? Lors de cette conférence, il sera notamment question des circonstances de l’adoption du Règlement sur la protection des passagers aériens, de son application et de son évolution au cours de la récente période de turbulences.
Conférencière : Sylvie De Bellefeuille
