Le XIIe congrès québécois de droit constitutionnel aura pour thème Les clauses de souveraineté parlementaire et la définition des droits fondamentaux. S’intéressant en particulier à l’origine et à la portée des articles 52 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, il sera question de l’utilisation préventive ou de la portée curative de ces clauses ainsi que de leur utilisation particulière dans le cas de deux lois québécoises, la Charte de la langue française et de la Loi sur la laicité de l’État. Il y sera débattu, dans une perspective comparée, du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois contenant des dispositions reposant sur les clauses de souveraineté parlementaire. Une table-ronde sera consacrée au passé, au présent et l’avenir de ces clauses. Le professeur Guillaume Rousseau prononcera l’allocution d’ouverture du congrès et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, clôturera le congrès en répondant aux questions du président de l’Association québécoise de droit constitutionnel, le professeur Daniel Turp.
