Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public.
Présentation
Face aux changements climatiques et à l’inaction gouvernementale en matière de lutte pour la préservation des écosystèmes, des citoyens et des groupes écologistes intentent des poursuites contre les gouvernements et des multinationales pour les forcer, par exemple, à adopter des cibles ou des plans de réduction de gaz à effet de serre beaucoup plus ambitieux. En France « l’Affaire du Siècle » et « l’Affaire Grande Synthe » ont poussé le gouvernement à agir en lançant par exemple une Convention citoyenne pour le climat dont certaines propositions ont été partiellement reprises dans la nouvelle « Loi Résilience & climat ».
Au Canada, des groupes, tel Environnement Jeunesse, empruntent le chemin des tribunaux. Afin de nous informer de ce phénomène militant et de leurs enjeux, la professeure Christel Cournil propose de faire une typologie des recours climatiques en France (contre l’État, les projets « climaticides », les multinationales). Dans une perspective comparative, Anne-Sophie Doré et Anne-Julie Asselin font état de la situation québécoise et canadienne.
Conférencières et conférencier
Mme Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse
Me Anne-Sophie Doré, avocate, Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
Me Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel, Johnson & Lespérance
M. Hugo Tremblay, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Conférence sur Zoom
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
