Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public.
Présentation
La présentation visera à explorer le partage et les nuances du pouvoir normatif entre l’État et les GAFAM à l’ère d’internet et de la mondialisation. Si l’État est le détenteur classique de l'élaboration des normes, ce dernier a pourtant laissé, dans un contexte international de libéralisation économique accrue, un champ normatif relativement libre quant à la régulation d’internet et de ses acteurs. Dans ce domaine, le centre de gravité de la norme se serait dès lors peu à peu déplacé des États vers les GAFAM. Bénéficiant d’un poids économique, et donc politique, démesuré, les GAFAM semblent rivaliser avec les États et parfois s’arroger certaines de leurs prérogatives, notamment dans le domaine de la normativité sociale, mais aussi juridique.
Dès lors, quelle est l’étendue réelle de la capacité normative des GAFAM et comment s’articule-t-elle avec celle des États ? Quelles réponses les États ont-ils entreprises pour contenir le développement de ces puissants acteurs sur la scène internationale ? La présentation analysera ainsi les façons dont le pouvoir normatif des GAFAM s’exprime face à celui de l’État, oscillant entre concurrence et coopération.
Conférencier
M. Louis Perez, candidat au doctorat en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas
Conférence en salle et sur Zoom
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
