Table organisée par le CDACI de l'Université de Montréal.
Le 11 mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu, avec l’entreprise SNC-Lavalin, un tout premier accord de réparation visant à régler hors cour les accusations en lien avec les actes de corruption commis entre 1997 et 2004. Ces actes ont été commis pour que SNC-Lavalin soit favorisée dans l’attribution du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. L’entreprise a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a promis d’opérer des réformes à l’interne et s’est engagée à payer une somme de 30 millions de dollars en guise de pénalité et autres frais. L’indemnisation des victimes est également prévue.
Autour d’une table ronde organisée par le CDACI, plusieurs experts (Amissi M. Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider, Denis Saint-Martin) reviendront sur l’originalité de ce nouveau mécanisme et feront le lien avec la Convention judiciaire d’intérêt public pratiquée en France. Rejoignez-vous sur zoom le 8 juin entre 12h et 13h30 ! Une vingtaine de minutes sera consacrée aux questions du public.
Formateurs(trice)
- Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, professeure, Université de Franche-Comté
- M. Amissi Manirabona, professeur, Université de Montréal
- Denis Saint-Martin, professeur, Université de Montréal
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre compte sur le portail de la formation continue. (Créer son compte)
