Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public
Le Conseil de la justice administrative (CJA) est un organisme de surveillance unique au Canada qui est chargé d’examiner les plaintes déontologiques formulées à l’encontre de membres de plusieurs tribunaux administratifs au Québec. En concevant le CJA comme un dispositif de reddition de compte qui vise à assurer la justice administrative, nous examinons l’ensemble de ses décisions afin de déterminer qui se plaint, pour quelles raisons, quels tribunaux administratifs sont visés, le traitement et les résultats des plaintes.
Conférencier(-ière)
Mme Sule Tomkinson, professeure, Département de science politique, Université Laval,
M. Pierre Noreau, professeur, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
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