Cette conférence est annulée et pourrait être reportée à une date ultérieure.
Cette conférence est organisée par la Faculté de droit, le Centre de recherche en droit public, Accès au droit et à la justice (ADAJ) et l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ).
Résumé
L’arrêt Jordan, prononcé par la Cour suprême du Canada en 2016, a imposé des délais bien précis afin de limiter la durée de procédures judiciaires jugée déraisonnable et discriminatoire.
Cette politique judiciaire autour de la réduction des délais procéduraux en matière pénale a eu l’effet d’un « tsunami » dans le monde juridique. Parallèlement aux actions des élus et aux réactions des fonctionnaires, de nombreuses autres personnes se sont mobilisées dans les coulisses en organisant des discussions sur l’administration de la justice ou encore en menant des recherches sur l’accès à la justice.
Les discussions et les recherches sur les exigences imposées par l’arrêt Jordan soulèvent d’importantes questions : Quel est le portrait actuel des délais judiciaires au niveau canadien ? Quelles semblent être les meilleures pratiques pour réformer les manières d’agir dans le système de justice ? Que reste-t-il encore à accomplir au carrefour de la réforme des délais et des pratiques en matière pénale ? Une transformation de la culture judiciaire se profile-t-elle à l’horizon ?
Conférenciers
- L'honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, 2009-2016
- Mme Chloé Leclerc, professeure, École de criminologie, Université de Montréal/ Consortium ADAJ
- Maître Christine O’Doherthy, avocate, directrice générale, ICAJ
- M. Nathan Afilalo, stagiaire, ICAJ
- L'honorable Nathalie Fafard, juge coordonnatrice adjointe, Chambre criminelle, Cour du Québec
- Maître Olivier Charbonneau, avocat, Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
- Maître Philippe Knerr, avocat, Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil
Cocktail de réseautage : 16 h 30
Conférence : 17 h 30
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
