Cette conférence est annulée et pourrait être reportée à une date ultérieure.
Cette formation est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Date : 3 avril 2020, de 13 h. à 16h.
Coût : 150 $
Une attestation de participation représentant 3 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
Formateur
M. Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Participation
Cette formation peut être suivie en présence à la Faculté de droit ou en ligne.
Les directives pour se rendre sur place et les modalités sur la connexion à distance seront livrées aux personnes inscrites le lundi 30 mars. Les personnes qui s'inscriront ultérieurement seront également avisées de ces directives.
Résumé
Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc.
À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges. Le professeur Gautrais présentera comment les juristes doivent désormais intégrer dans leur pratique ces documents en preuve.
Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) et titulaire de la Chaire LR Wilson en droit du commerce électronique (voir www.gautrais.com). Relativement à ce cours, mentionnons qu’il a récemment publié la seconde édition de son livre sur La preuve technologique (LexisNexisCanada, 2018).
Annulation d’une inscription
- Les annulations d’inscription peuvent être demandées cinq jours avant la date du cours, sans frais.
- Aucune annulation ne sera possible dans les cinq jours précédents la date du cours.
Annulation du cours
La Faculté se réserve le droit d’annuler un cours :
- En raison de situations hors de son contrôle (intempéries, pannes de services, etc.);
- En raison d’un nombre insuffisant de personnes inscrites. Ces dernières seront avisées de l’annulation d’un cours quatre jours ouvrables avant sa tenue;
Advenant l'annulation d’un cours, le remboursement intégral des montants exigés lors de l’inscription sera accordé. La Faculté ne peut garantir la reprise à une autre période advenant l'annulation d’un cours.
Une attestation de participation représentant 3 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
