Cette conférence est organisée par la Faculté de droit - Programme de common law.
Résumé
La délégation de pouvoirs discrétionnaires à des organismes quasi-indépendants exige que ces organes s’engagent avec les revendications de droits de l’homme tant dans l’interprétation de leur propre mandat, ainsi que dans l’élaboration de règles et d’arbitrage. Cette conférence est consacré à l’exploration des questions inhérentes à l’évaluation de demandes de droits de l’homme dans un cadre administratif. Nous ferons une revue de la littérature qui explore le rôle de l’administrateur, de la déférence que l’on accorde aux décideurs administratifs sous Dunsmuir, Doré, et Loyola, ainsi le rôle de la norme d’examen, de l’analyse de la proportionnalité et des sources des revendications de droits fondamentaux.
Conférencier(-ères)
- M. Jacob Weinrib, Professeur
- M. David Bernstein, Professeur
- M. Paul Daly, Research Professor of Law, Faculty of Law, Université d'Ottawa
- M. Leonid Sirota, Barreau du Québec
- M. Mark Mancini, Barreau de Haut Canada
- Mme Janet Epp-Buckingham, Barreau de Haut Canada
La conférence se tiendra en anglais.
Une attestation de participation représentant 6 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
