La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa quatrième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire)
INTERVENANT PRINCIPAL
- Pr. Vincent GAUTRAIS
RÉPONDANTS
- Me Marie-Louise DÉLISLE
- Pr. Mustapha MEKKI
- Me Claude MARSEILLE
La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années 80-90, l’intégration du numérique est devenue une priorité et même le C.c.Q. par les inscriptions informatisées, la signature, même l’élément matériel, a été d’une certaine manière assez précurseur. En 2001, la Loi concernant le cadre des technologies de l’information est venue bouleverser la donne provoquant un certain émoi avec ce texte qui a été reçu avec une certaine suspicion par la communauté juridique. (SUITE)
Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
