Résumé
Le dépôt du projet de loi n°21 sur la laïcité de l’État a ravivé les souvenirs difficiles de débats entourant le sens et la portée des libertés individuelles protégées par les Chartes québécoise et canadienne. Mesure phare de ce projet, l’interdiction faite à certaines personnes de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions, censément protégée d’une contestation judiciaire par le recours à la clause dérogatoire de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, fait l’objet d’abondantes réflexions par articles interposés. Cela revient-il à conclure à l’infaillibilité des dispositions permises par une telle clause ? Faut-il pour autant en remettre en cause la légitimité ?
A l’appui de son projet de loi, le gouvernement entend, selon ses dires, assurer un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne, ouvrant ainsi la voie à une multitude de questions d’ordre sociologique, philosophique, voire éthique. Qu’implique réellement la notion de « droits collectifs » dans un contexte de société pluraliste ? Celle de laïcité ? Quels sont les modèles de laïcité en cause ? Les interdictions formulées ont-elles pour effet d’affecter une minorité plus qu’une autre ? L’interdiction du port de signes religieux a-t-elle la même légitimité dans toutes les professions visées ? Quelles seront ses conséquences dans les milieux de pratique et à l’université ? Les droits collectifs de la nation québécoise se confondent-ils à ceux de la majorité historique au Québec ? Du reste, s’agit-il vraiment de droits collectifs ou bien d’intérêts majoritaires présentés, dans un certain discours populiste, comme des droits ?
Cette conférence se propose d’aborder les enjeux juridiques et sociaux entourant ces questions.
Animateur
Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Conférenciers
Marie Mc Andrew, professeure émérite, Faculté des sciences de l'éducation, département et fondements de l'éducation, Université de Montréal
Rachida Azdouz, psychologue spécialisée en relations interculturelles
Ryoa Chung, professeure agrégée, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal
Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats.
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
