Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d'ordre pratique (en droit interne et international privé québécois).
Cette conférence est organisée par la Chaire du notariat de l'Université de Montréal.
Résumé
Une formule interactive composée de deux présentations magistrales et d'une séance de questions/réponses portant sur certains grands enjeux du droit international privé.
Conférencières
Maya Cachecho, docteure en droit et étudiante au postdoctorat en droit, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Modérateur
M. Gérald Goldstein, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats.
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
