Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
Conférencière
Me Elisabeth Patterson, Dionne Schulze avocats
Résumé
La conférence portera sur l'obligation de consulter les Peuples autochtones, découlant de l'article 35 de la Constitution canadienne de 1982. Me Patterson abordera la co-existence de la consultation avec les processus d'évaluation environnementale, ainsi que les récentes réformes de ces processus au Québec et au Canada. Elle donnera aussi des exemples d’accompagnement juridique de Premières Nations dans le cadre de sa pratique.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure 30 minutes.
Une attestation de participation représentant 1 heure 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.
