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Information et billets

Prix: Frais d'entrée - inscription obligatoire
Salle de classe B-1248
(QC) Canada

Cette conférence est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Résumé

Cette formation examinera les développements en droit constitutionnel à la Cour suprême du Canada au cours de la dernière année, principalement en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867. La discussion inclura également un survol des décisions à venir de la Cour suprême de même que des arrêts les plus importants des Cour d’appel fédérale et Cour d’appel du Québec.

Conférencier

M. Han-Ru Zhou, professeur, Faculté de droit - Université de Montréal

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures.

Une attestation de participation représentant  3 heures de formation sera transmise aux notaires.

Développements récents et à venir en droit constitutionnel
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