Le don au musée d'art. Au-delà des apparences

Conférence organisée par la Faculté de droit et la Chaire Jean-Louis Baudouin

Résumé

La générosité privée est inhérente à l’histoire muséale tant pour la constitution de musées - privés comme publics - que pour la conduite, le maintien et le renouvellement de leurs activités. Cette étroite relation explique pourquoi les États ont déployé divers dispositifs juridiques et fiscaux afin d’inciter au don, et les musées affinent sans cesse leurs stratégies de collecte de dons. Bien que le don au musée d’art soit une pratique (voire même une nécessité) sociale parfaitement ancrée dans les mœurs, la manière dont le droit civil le qualifie est source de réflexions. En effet, que ce soit du fait de sa vocation collective, du système de contreparties qui lui est associé ou encore de la nature des prérogatives nées de l’opération de transfert au musée, le don au musée d’art se révèle un acte d’une complexité encore peu explorée, voire sous-estimée, pour le juriste. Le don au musée d’art ébranle la notion classique de libéralité et dévoile les tensions inhérentes à la coexistence d’intérêts privés avec l’intérêt général. Cette présentation, à l’aide du droit comparé, proposera une réflexion sur la manière dont le droit privé québécois peut aborder ces enjeux.

Conférencière

Mme Anne-Sophie Hulin, chercheuse

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.