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Information et billets

Prix: Entrée libre - inscription obligatoire
Salon François-Chevrette (A-3464)
3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

TABLE RONDE

Résumé

Cette table ronde discutera du bilan du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations quinze ans après son insertion au Code criminel. Alors que l’entrée en vigueur de ces dispositions avait suscité d’énormes espoirs, la réalité sur le terrain est loin d’être satisfaisante. Les conférenciers vont notamment discuter de l’impact réel du régime de la responsabilité pénale des organisations sur la gestion de la santé et la sécurité au travail ainsi que de possibles solutions visant à l’améliorer.

Conférenciers

    • Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences
    • M. Amissi Manirabona, professeur
    • Mme Jennifer Quaid, professeure
    • Mme Sophie Craivaz-Loranger, étudiante
    • Mme Lydie-Christelle Belpero, étudiante

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 2 heures.

Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux notaires.



Quinze ans du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations : quel bilan?
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