Cycle des conférences Fondation Claude Masse
Conférencier : Me Bruce Johnston, avocat
Dans l’arrêt Sibiga de la Cour d’appel, le juge Kasirer a donné une interprétation large des critères d’autorisation dans le contexte particulier de l’action collective de consommation. Qu’est-ce que l’on entend par droit de la consommation ? Et par l’action collective de consommation ? S’agit-il d’une espèce à part ? Quels sont alors ses attributs ? Y a-t-il des raisons qui justifient que l’action collective de consommation soit traitée différemment ? L’avocat a-t-il un rôle différent dans ce contexte ? Est-il légitime de parler d’un procureur général privé ?
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 h.
Une attestation de participation représentant 1h de formation sera transmise aux notaires.
