Conférencière: Marie Demoulin
Marie Demoulin, titulaire d’un master en droit, est chercheuse et doctorante au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur (Belgique) depuis 2000. Ses recherches, publications et conférences portent sur le commerce électronique, les tiers de confiance, l’archivage électronique et le droit des contrats. Elle a aussi participé à la rédaction de divers textes législatifs belges, parmi lesquels la loi sur les services de la société de l’information, l’arrêté sur l’envoi de publicités par courrier électronique ou encore l’avant-projet de loi sur les tiers de confiance. Sa thèse de doctorat (en cours) porte sur la théorie des équivalents fonctionnels et le formalisme du commerce électronique. Depuis 2010, elle est également membre fondatrice de FedISA Belgium, la Fédération belge de l’archivage électronique.
Résumé de la conférence
La reconnaissance de l’écrit électronique par le droit a constitué une petite révolution dans le monde juridique. Traditionnellement, l’écrit avait toujours été associé au papier, son support de prédilection. Avec la multiplication des documents électroniques, une autre conception de l’écrit a émergé. Ainsi, une tendance s’est progressivement dégagée en faveur de l’approche fondée sur l’équivalence fonctionnelle, consacrée sur la scène internationale les années 90 et largement reprise par divers législateurs nationaux. Mais un rapide regard de droit comparé a tôt fait de montrer que la reconnaissance de l’écrit électronique est loin d’être homogène.
L’exposé sera l’occasion de faire le point sur diverses méthodes de reconnaissance juridique de l’écrit électronique et d’ouvrir le débat sur ce qui constitue véritablement l’essence de l’écrit et les qualités fonctionnelles qu’un document électronique doit présenter pour être admis comme un équivalent de l’écrit papier. Le point de vue de l’oratrice sera essentiellement juridique, mais l’objectif de la rencontre est de croiser les regards sur l’écrit électronique en tant que sujet d’étude commun et de dégager les possibles convergences entre droit et bibliothéconomie.
