Conférence de Monsieur Amissi Manirabona, postdoctorant au Centre international de criminologie comparée (2011). Sa thèse de doctorat, réalisée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a remporté le prix de l'Association des professeur-e-s de droit du Québec destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue dans les Facultés de droit du Québec et la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Cette thèse a aussi remporté le prix Minerve 2010 qui permet la publication annuelle d'une meilleure thèse par les Éditions Yvon Blais.
Résumé
Avec l’accentuation du phénomène de la mondialisation économique, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses de la protection de l’environnement.
Or, la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises à répondre aux crimes environnementaux qu’elles commettent sur leurs territoires. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales destinés à assurer la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques.
Cette communication constitue un appel aux États développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales, à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités.
Étant donné que le Canada constitue le siège d’un grand nombre d’entreprises oeuvrant dans le domaine de l’industrie minière considérée comme étant l’une des plus polluantes, il s’avère important d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels certains crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites criminelles au Canada.
La dégradation grandissante de notre planète Terre requiert une application du droit plus soucieuse de la nouvelle menace que constitue la pollution transnationale.
Information
Conférence présentée par le Centre international de criminologie comparée
