Conférence organisée par Michel Morin, directeur de la Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal.
Conférencière
L'honorable Marie Deschamps, avocate, ex-juge de la Cour suprême du Canada
Résumé
Le rôle des sociétés commerciales évolue. De véhicule mis au service des intérêts économiques des actionnaires suivant l’arrêt Ford, elles deviennent, à la suite de l’arrêt Peoples, des entreprises citoyennes devant tenir compte de l’impact de leurs décisions sur leurs parties prenantes et, partant, de leur responsabilité sociale d’entreprise.
Dix ans après l’arrêt BCE, que deviennent-elles? D’une part, on constate l’influence grandissante d’activistes qui établissent les paramètres requis pour l’obtention d’une licence sociale, alors que, d’autre part, on assiste à des regroupements d’entreprises qui engendrent des colosses planétaires ayant un ascendant sur nombre d’économies nationales. De ces forces en opposition apparente émergera une nouvelle itération du rôle des sociétés commerciales. Ce rôle demeure un incontournable sujet de réflexion tant pour les sociologues, les économistes et les commercialistes que pour les théoriciens de la norme juridique.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d'une heure.
Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.
